Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations professionnelles et de services de conseil par AT.OI Consulting.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation et de conseil conclues par AT.OI Consulting auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Inscription et commande

3.1 Toute demande de formation ou de prestation de conseil fait l'objet d'un devis détaillé établi par AT.OI Consulting.

3.2 La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du bon de commande, accompagné du règlement correspondant.

3.3 Le paiement intégral (100%) est exigé à la commande pour confirmer l'inscription.

Article 4 - Tarifs

4.1 Les prix des formations et prestations sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

4.2 Les tarifs comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ne sont pas inclus sauf mention contraire.

Article 5 - Modalités de paiement

5.1 Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque à l'ordre d'AT.OI Consulting.

5.2 Le paiement intégral est requis à la commande pour garantir la réservation.

5.3 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal.

Article 6 - Annulation et report

6.1 Par le client :

  • • Annulation plus de 15 jours avant la formation : remboursement intégral
  • • Annulation entre 15 et 7 jours : retenue de 50% du montant
  • • Annulation moins de 7 jours : retenue de 100% du montant

6.2 Par AT.OI Consulting : En cas d'annulation par l'organisme, le client sera remboursé intégralement ou une nouvelle date sera proposée.

Article 7 - Réalisation des formations

7.1 Les formations sont dispensées dans les locaux indiqués sur la convocation ou en distanciel selon les modalités convenues.

7.2 Une attestation de présence et de compétences acquises est délivrée à l'issue de chaque formation.

7.3 Les supports pédagogiques sont fournis au format numérique et restent la propriété intellectuelle d'AT.OI Consulting.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les supports de formation, documents pédagogiques et contenus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 - Confidentialité

AT.OI Consulting s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de ses prestations.

Article 10 - Responsabilité

AT.OI Consulting s'engage à fournir ses prestations avec le soin et la diligence nécessaires. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à AT.OI Consulting dans un délai de 15 jours suivant la réalisation de la prestation.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'AT.OI Consulting.

Article 13 - Contact

AT.OI Consulting

7 Résidence Côte d'Or, 97600 Mamoudzou, Mayotte

Email : contact@atoi-consulting.fr

Téléphone : +262 639 00 00 00

Dernière mise à jour : Décembre 2024